Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Cuq
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Cuq
La profession de détective privé aux environs de Cuq est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Cuq
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Cuq.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Cuq
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Cuq
- Contrôle emploi du temps, à Cuq
- Concurrence déloyale, proche de Cuq
- Circuits parallèles, proche de Cuq
- Contrefaçons, aux environs de Cuq
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Cuq
- Enquête de pré-embauche, proche de Cuq
- Vol dans l'entreprise à Cuq
- Enquête de moralité, près de Cuq
- Recherches de débiteurs, à Cuq
- Recherches d'adresses, à Cuq
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Cuq
- Recherche d'héritiers, près de Cuq
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Cuq
- Audits sécurité, aux environs de Cuq
- Recherche de patrimoine, aux environs de Cuq
- Escroqueries à l'assurance, proche de Cuq
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Cuq
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Cuq
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Cuq
- Problèmes familiaux, près de Cuq
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Cuq
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Cuq
- Consommation de stupéfiants, à Cuq
- Déplacements, aux environs de Cuq
- Activités, près de Cuq
- Renseignements familiaux, proche de Cuq
- Enquêtes avant mariage, à Cuq
- Recherches d'héritiers, aux environs de Cuq
- Nuisances, dégradations de biens, près de Cuq
- toutes affaires délicates et légales à Cuq.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Cuq
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Cuq.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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