Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Camarès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Camarès
La profession de détective privé à Camarès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Camarès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Camarès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Camarès
- Infiltrations en entreprise. près de Camarès
- Contrôle emploi du temps, proche de Camarès
- Concurrence déloyale, près de Camarès
- Circuits parallèles, aux environs de Camarès
- Contrefaçons, à Camarès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Camarès
- Enquête de pré-embauche, proche de Camarès
- Vol dans l'entreprise à Camarès
- Enquête de moralité, près de Camarès
- Recherches de débiteurs, près de Camarès
- Recherches d'adresses, aux environs de Camarès
- Recherches de comptes bancaires, proche de Camarès
- Recherche d'héritiers, aux environs de Camarès
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Camarès
- Audits sécurité, proche de Camarès
- Recherche de patrimoine, aux environs de Camarès
- Escroqueries à l'assurance, proche de Camarès
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Camarès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Camarès
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Camarès
- Problèmes familiaux, à Camarès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Camarès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Camarès
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Camarès
- Déplacements, proche de Camarès
- Activités, près de Camarès
- Renseignements familiaux, à Camarès
- Enquêtes avant mariage, près de Camarès
- Recherches d'héritiers, près de Camarès
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Camarès
- toutes affaires délicates et légales près de Camarès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Camarès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Camarès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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