Enquêtes agréées CNAPS à Les Brunels
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Les Brunels
La profession de détective privé près de Les Brunels est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Les Brunels
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Les Brunels.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Les Brunels
- Infiltrations en entreprise. à Les Brunels
- Contrôle emploi du temps, proche de Les Brunels
- Concurrence déloyale, proche de Les Brunels
- Circuits parallèles, à Les Brunels
- Contrefaçons, près de Les Brunels
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Les Brunels
- Enquête de pré-embauche, près de Les Brunels
- Vol dans l'entreprise à Les Brunels
- Enquête de moralité, près de Les Brunels
- Recherches de débiteurs, à Les Brunels
- Recherches d'adresses, proche de Les Brunels
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Les Brunels
- Recherche d'héritiers, près de Les Brunels
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Les Brunels
- Audits sécurité, aux environs de Les Brunels
- Recherche de patrimoine, à Les Brunels
- Escroqueries à l'assurance, à Les Brunels
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Les Brunels
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Les Brunels
- Adultères, garde d'enfants à Les Brunels
- Problèmes familiaux, proche de Les Brunels
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Les Brunels
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Les Brunels
- Consommation de stupéfiants, à Les Brunels
- Déplacements, aux environs de Les Brunels
- Activités, près de Les Brunels
- Renseignements familiaux, près de Les Brunels
- Enquêtes avant mariage, près de Les Brunels
- Recherches d'héritiers, près de Les Brunels
- Nuisances, dégradations de biens, à Les Brunels
- toutes affaires délicates et légales proche de Les Brunels.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Les Brunels
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Les Brunels.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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