Enquêtes agréées CNAPS à La Rouquette
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de La Rouquette
La profession de détective privé proche de La Rouquette est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de La Rouquette
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de La Rouquette.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de La Rouquette
- Infiltrations en entreprise. à La Rouquette
- Contrôle emploi du temps, à La Rouquette
- Concurrence déloyale, aux environs de La Rouquette
- Circuits parallèles, proche de La Rouquette
- Contrefaçons, près de La Rouquette
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de La Rouquette
- Enquête de pré-embauche, aux environs de La Rouquette
- Vol dans l'entreprise près de La Rouquette
- Enquête de moralité, aux environs de La Rouquette
- Recherches de débiteurs, proche de La Rouquette
- Recherches d'adresses, aux environs de La Rouquette
- Recherches de comptes bancaires, près de La Rouquette
- Recherche d'héritiers, proche de La Rouquette
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de La Rouquette
- Audits sécurité, aux environs de La Rouquette
- Recherche de patrimoine, proche de La Rouquette
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de La Rouquette
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de La Rouquette
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de La Rouquette
- Adultères, garde d'enfants aux environs de La Rouquette
- Problèmes familiaux, près de La Rouquette
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de La Rouquette
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de La Rouquette
- Consommation de stupéfiants, près de La Rouquette
- Déplacements, à La Rouquette
- Activités, proche de La Rouquette
- Renseignements familiaux, aux environs de La Rouquette
- Enquêtes avant mariage, aux environs de La Rouquette
- Recherches d'héritiers, proche de La Rouquette
- Nuisances, dégradations de biens, à La Rouquette
- toutes affaires délicates et légales proche de La Rouquette.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à La Rouquette
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à La Rouquette.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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