Enquêtes agréées CNAPS à Brens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Brens
La profession de détective privé aux environs de Brens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Brens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Brens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Brens
- Infiltrations en entreprise. proche de Brens
- Contrôle emploi du temps, à Brens
- Concurrence déloyale, près de Brens
- Circuits parallèles, proche de Brens
- Contrefaçons, aux environs de Brens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Brens
- Enquête de pré-embauche, près de Brens
- Vol dans l'entreprise près de Brens
- Enquête de moralité, proche de Brens
- Recherches de débiteurs, à Brens
- Recherches d'adresses, à Brens
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Brens
- Recherche d'héritiers, aux environs de Brens
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Brens
- Audits sécurité, proche de Brens
- Recherche de patrimoine, proche de Brens
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Brens
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Brens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Brens
- Adultères, garde d'enfants proche de Brens
- Problèmes familiaux, près de Brens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Brens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Brens
- Consommation de stupéfiants, près de Brens
- Déplacements, aux environs de Brens
- Activités, proche de Brens
- Renseignements familiaux, à Brens
- Enquêtes avant mariage, à Brens
- Recherches d'héritiers, aux environs de Brens
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Brens
- toutes affaires délicates et légales proche de Brens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Brens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Brens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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