Détective privé professionnel proche de Castans
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Castans
La profession de détective privé près de Castans est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Castans
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Castans.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Castans
- Infiltrations en entreprise. proche de Castans
- Contrôle emploi du temps, proche de Castans
- Concurrence déloyale, près de Castans
- Circuits parallèles, à Castans
- Contrefaçons, aux environs de Castans
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Castans
- Enquête de pré-embauche, près de Castans
- Vol dans l'entreprise aux environs de Castans
- Enquête de moralité, près de Castans
- Recherches de débiteurs, proche de Castans
- Recherches d'adresses, proche de Castans
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Castans
- Recherche d'héritiers, à Castans
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Castans
- Audits sécurité, proche de Castans
- Recherche de patrimoine, proche de Castans
- Escroqueries à l'assurance, près de Castans
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Castans
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Castans
- Adultères, garde d'enfants proche de Castans
- Problèmes familiaux, aux environs de Castans
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Castans
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Castans
- Consommation de stupéfiants, à Castans
- Déplacements, proche de Castans
- Activités, aux environs de Castans
- Renseignements familiaux, à Castans
- Enquêtes avant mariage, près de Castans
- Recherches d'héritiers, aux environs de Castans
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Castans
- toutes affaires délicates et légales à Castans.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Castans
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Castans.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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