Détective privé professionnel proche de Arifat
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Arifat
La profession de détective privé près de Arifat est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Arifat
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Arifat.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Arifat
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Arifat
- Contrôle emploi du temps, à Arifat
- Concurrence déloyale, à Arifat
- Circuits parallèles, près de Arifat
- Contrefaçons, à Arifat
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Arifat
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Arifat
- Vol dans l'entreprise à Arifat
- Enquête de moralité, près de Arifat
- Recherches de débiteurs, à Arifat
- Recherches d'adresses, proche de Arifat
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Arifat
- Recherche d'héritiers, aux environs de Arifat
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Arifat
- Audits sécurité, proche de Arifat
- Recherche de patrimoine, à Arifat
- Escroqueries à l'assurance, proche de Arifat
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Arifat
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Arifat
- Adultères, garde d'enfants proche de Arifat
- Problèmes familiaux, à Arifat
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Arifat
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Arifat
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Arifat
- Déplacements, à Arifat
- Activités, aux environs de Arifat
- Renseignements familiaux, près de Arifat
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Arifat
- Recherches d'héritiers, proche de Arifat
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Arifat
- toutes affaires délicates et légales près de Arifat.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Arifat
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Arifat.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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