Détective privé professionnel à Saint-Amans-Valtoret
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Saint-Amans-Valtoret
La profession de détective privé à Saint-Amans-Valtoret est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Saint-Amans-Valtoret
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Saint-Amans-Valtoret.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Saint-Amans-Valtoret
- Infiltrations en entreprise. proche de Saint-Amans-Valtoret
- Contrôle emploi du temps, proche de Saint-Amans-Valtoret
- Concurrence déloyale, près de Saint-Amans-Valtoret
- Circuits parallèles, aux environs de Saint-Amans-Valtoret
- Contrefaçons, près de Saint-Amans-Valtoret
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Saint-Amans-Valtoret
- Enquête de pré-embauche, près de Saint-Amans-Valtoret
- Vol dans l'entreprise proche de Saint-Amans-Valtoret
- Enquête de moralité, proche de Saint-Amans-Valtoret
- Recherches de débiteurs, près de Saint-Amans-Valtoret
- Recherches d'adresses, proche de Saint-Amans-Valtoret
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Saint-Amans-Valtoret
- Recherche d'héritiers, près de Saint-Amans-Valtoret
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Saint-Amans-Valtoret
- Audits sécurité, aux environs de Saint-Amans-Valtoret
- Recherche de patrimoine, aux environs de Saint-Amans-Valtoret
- Escroqueries à l'assurance, près de Saint-Amans-Valtoret
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Saint-Amans-Valtoret
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Saint-Amans-Valtoret
- Adultères, garde d'enfants proche de Saint-Amans-Valtoret
- Problèmes familiaux, à Saint-Amans-Valtoret
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Saint-Amans-Valtoret
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Saint-Amans-Valtoret
- Consommation de stupéfiants, proche de Saint-Amans-Valtoret
- Déplacements, près de Saint-Amans-Valtoret
- Activités, à Saint-Amans-Valtoret
- Renseignements familiaux, à Saint-Amans-Valtoret
- Enquêtes avant mariage, proche de Saint-Amans-Valtoret
- Recherches d'héritiers, près de Saint-Amans-Valtoret
- Nuisances, dégradations de biens, à Saint-Amans-Valtoret
- toutes affaires délicates et légales à Saint-Amans-Valtoret.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Saint-Amans-Valtoret
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Saint-Amans-Valtoret.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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