Détective privé professionnel à Espinas
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Espinas
La profession de détective privé à Espinas est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Espinas
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Espinas.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Espinas
- Infiltrations en entreprise. proche de Espinas
- Contrôle emploi du temps, proche de Espinas
- Concurrence déloyale, aux environs de Espinas
- Circuits parallèles, proche de Espinas
- Contrefaçons, près de Espinas
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Espinas
- Enquête de pré-embauche, près de Espinas
- Vol dans l'entreprise aux environs de Espinas
- Enquête de moralité, à Espinas
- Recherches de débiteurs, proche de Espinas
- Recherches d'adresses, près de Espinas
- Recherches de comptes bancaires, proche de Espinas
- Recherche d'héritiers, près de Espinas
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Espinas
- Audits sécurité, aux environs de Espinas
- Recherche de patrimoine, proche de Espinas
- Escroqueries à l'assurance, proche de Espinas
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Espinas
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Espinas
- Adultères, garde d'enfants proche de Espinas
- Problèmes familiaux, près de Espinas
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Espinas
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Espinas
- Consommation de stupéfiants, près de Espinas
- Déplacements, près de Espinas
- Activités, à Espinas
- Renseignements familiaux, près de Espinas
- Enquêtes avant mariage, proche de Espinas
- Recherches d'héritiers, à Espinas
- Nuisances, dégradations de biens, près de Espinas
- toutes affaires délicates et légales près de Espinas.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Espinas
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Espinas.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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