Détective privé proche de Gargas
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Gargas
La profession de détective privé à Gargas est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Gargas
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Gargas.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Gargas
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Gargas
- Contrôle emploi du temps, proche de Gargas
- Concurrence déloyale, près de Gargas
- Circuits parallèles, aux environs de Gargas
- Contrefaçons, aux environs de Gargas
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Gargas
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Gargas
- Vol dans l'entreprise aux environs de Gargas
- Enquête de moralité, à Gargas
- Recherches de débiteurs, près de Gargas
- Recherches d'adresses, proche de Gargas
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Gargas
- Recherche d'héritiers, proche de Gargas
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Gargas
- Audits sécurité, à Gargas
- Recherche de patrimoine, à Gargas
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Gargas
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Gargas
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Gargas
- Adultères, garde d'enfants près de Gargas
- Problèmes familiaux, aux environs de Gargas
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Gargas
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Gargas
- Consommation de stupéfiants, à Gargas
- Déplacements, près de Gargas
- Activités, proche de Gargas
- Renseignements familiaux, aux environs de Gargas
- Enquêtes avant mariage, à Gargas
- Recherches d'héritiers, proche de Gargas
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Gargas
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Gargas.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Gargas
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Gargas.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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