Détective privé près de Cahuzac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Cahuzac
La profession de détective privé près de Cahuzac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Cahuzac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Cahuzac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Cahuzac
- Infiltrations en entreprise. près de Cahuzac
- Contrôle emploi du temps, à Cahuzac
- Concurrence déloyale, près de Cahuzac
- Circuits parallèles, près de Cahuzac
- Contrefaçons, aux environs de Cahuzac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Cahuzac
- Enquête de pré-embauche, à Cahuzac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Cahuzac
- Enquête de moralité, près de Cahuzac
- Recherches de débiteurs, proche de Cahuzac
- Recherches d'adresses, à Cahuzac
- Recherches de comptes bancaires, proche de Cahuzac
- Recherche d'héritiers, près de Cahuzac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Cahuzac
- Audits sécurité, près de Cahuzac
- Recherche de patrimoine, à Cahuzac
- Escroqueries à l'assurance, près de Cahuzac
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Cahuzac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Cahuzac
- Adultères, garde d'enfants proche de Cahuzac
- Problèmes familiaux, proche de Cahuzac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Cahuzac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Cahuzac
- Consommation de stupéfiants, à Cahuzac
- Déplacements, près de Cahuzac
- Activités, près de Cahuzac
- Renseignements familiaux, près de Cahuzac
- Enquêtes avant mariage, près de Cahuzac
- Recherches d'héritiers, aux environs de Cahuzac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Cahuzac
- toutes affaires délicates et légales à Cahuzac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Cahuzac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Cahuzac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence