Détective privé près de Bournazel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Bournazel
La profession de détective privé à Bournazel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Bournazel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Bournazel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Bournazel
- Infiltrations en entreprise. proche de Bournazel
- Contrôle emploi du temps, à Bournazel
- Concurrence déloyale, proche de Bournazel
- Circuits parallèles, aux environs de Bournazel
- Contrefaçons, aux environs de Bournazel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Bournazel
- Enquête de pré-embauche, à Bournazel
- Vol dans l'entreprise près de Bournazel
- Enquête de moralité, proche de Bournazel
- Recherches de débiteurs, près de Bournazel
- Recherches d'adresses, à Bournazel
- Recherches de comptes bancaires, près de Bournazel
- Recherche d'héritiers, à Bournazel
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Bournazel
- Audits sécurité, à Bournazel
- Recherche de patrimoine, aux environs de Bournazel
- Escroqueries à l'assurance, proche de Bournazel
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Bournazel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Bournazel
- Adultères, garde d'enfants près de Bournazel
- Problèmes familiaux, proche de Bournazel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Bournazel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Bournazel
- Consommation de stupéfiants, proche de Bournazel
- Déplacements, aux environs de Bournazel
- Activités, aux environs de Bournazel
- Renseignements familiaux, près de Bournazel
- Enquêtes avant mariage, à Bournazel
- Recherches d'héritiers, à Bournazel
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Bournazel
- toutes affaires délicates et légales proche de Bournazel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Bournazel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Bournazel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence