Détective privé particulier proche de Cazals
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Cazals
La profession de détective privé proche de Cazals est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Cazals
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Cazals.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Cazals
- Infiltrations en entreprise. proche de Cazals
- Contrôle emploi du temps, proche de Cazals
- Concurrence déloyale, à Cazals
- Circuits parallèles, à Cazals
- Contrefaçons, à Cazals
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Cazals
- Enquête de pré-embauche, proche de Cazals
- Vol dans l'entreprise proche de Cazals
- Enquête de moralité, près de Cazals
- Recherches de débiteurs, à Cazals
- Recherches d'adresses, près de Cazals
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Cazals
- Recherche d'héritiers, près de Cazals
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Cazals
- Audits sécurité, près de Cazals
- Recherche de patrimoine, aux environs de Cazals
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Cazals
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Cazals
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Cazals
- Adultères, garde d'enfants à Cazals
- Problèmes familiaux, à Cazals
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Cazals
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Cazals
- Consommation de stupéfiants, près de Cazals
- Déplacements, près de Cazals
- Activités, près de Cazals
- Renseignements familiaux, à Cazals
- Enquêtes avant mariage, proche de Cazals
- Recherches d'héritiers, proche de Cazals
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Cazals
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Cazals.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Cazals
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Cazals.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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