Détective privé particulier proche de Aguts
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Aguts
La profession de détective privé à Aguts est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Aguts
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Aguts.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Aguts
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Aguts
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Aguts
- Concurrence déloyale, proche de Aguts
- Circuits parallèles, à Aguts
- Contrefaçons, aux environs de Aguts
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Aguts
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Aguts
- Vol dans l'entreprise près de Aguts
- Enquête de moralité, proche de Aguts
- Recherches de débiteurs, à Aguts
- Recherches d'adresses, aux environs de Aguts
- Recherches de comptes bancaires, à Aguts
- Recherche d'héritiers, proche de Aguts
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Aguts
- Audits sécurité, aux environs de Aguts
- Recherche de patrimoine, proche de Aguts
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Aguts
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Aguts
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Aguts
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Aguts
- Problèmes familiaux, proche de Aguts
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Aguts
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Aguts
- Consommation de stupéfiants, proche de Aguts
- Déplacements, près de Aguts
- Activités, à Aguts
- Renseignements familiaux, à Aguts
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Aguts
- Recherches d'héritiers, à Aguts
- Nuisances, dégradations de biens, à Aguts
- toutes affaires délicates et légales proche de Aguts.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Aguts
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Aguts.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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