Détective privé particulier près de Rieupeyroux
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Rieupeyroux
La profession de détective privé aux environs de Rieupeyroux est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Rieupeyroux
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Rieupeyroux.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rieupeyroux
- Infiltrations en entreprise. à Rieupeyroux
- Contrôle emploi du temps, proche de Rieupeyroux
- Concurrence déloyale, proche de Rieupeyroux
- Circuits parallèles, proche de Rieupeyroux
- Contrefaçons, à Rieupeyroux
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rieupeyroux
- Enquête de pré-embauche, à Rieupeyroux
- Vol dans l'entreprise près de Rieupeyroux
- Enquête de moralité, aux environs de Rieupeyroux
- Recherches de débiteurs, à Rieupeyroux
- Recherches d'adresses, proche de Rieupeyroux
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Rieupeyroux
- Recherche d'héritiers, proche de Rieupeyroux
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Rieupeyroux
- Audits sécurité, aux environs de Rieupeyroux
- Recherche de patrimoine, près de Rieupeyroux
- Escroqueries à l'assurance, proche de Rieupeyroux
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Rieupeyroux
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Rieupeyroux
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Rieupeyroux
- Problèmes familiaux, proche de Rieupeyroux
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Rieupeyroux
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Rieupeyroux
- Consommation de stupéfiants, à Rieupeyroux
- Déplacements, près de Rieupeyroux
- Activités, près de Rieupeyroux
- Renseignements familiaux, proche de Rieupeyroux
- Enquêtes avant mariage, près de Rieupeyroux
- Recherches d'héritiers, aux environs de Rieupeyroux
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Rieupeyroux
- toutes affaires délicates et légales près de Rieupeyroux.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Rieupeyroux
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Rieupeyroux.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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