Détective privé particulier près de Orgueil
Obtenir les pièces nécessaires à la défense de vos droits près de Orgueil
La profession de détective privé proche de Orgueil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Orgueil
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Orgueil.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Orgueil
- Infiltrations en entreprise. proche de Orgueil
- Contrôle emploi du temps, à Orgueil
- Concurrence déloyale, à Orgueil
- Circuits parallèles, à Orgueil
- Contrefaçons, à Orgueil
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Orgueil
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Orgueil
- Vol dans l'entreprise aux environs de Orgueil
- Enquête de moralité, à Orgueil
- Recherches de débiteurs, proche de Orgueil
- Recherches d'adresses, à Orgueil
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Orgueil
- Recherche d'héritiers, aux environs de Orgueil
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Orgueil
- Audits sécurité, à Orgueil
- Recherche de patrimoine, près de Orgueil
- Escroqueries à l'assurance, proche de Orgueil
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Orgueil
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Orgueil
- Adultères, garde d'enfants proche de Orgueil
- Problèmes familiaux, aux environs de Orgueil
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Orgueil
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Orgueil
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Orgueil
- Déplacements, aux environs de Orgueil
- Activités, proche de Orgueil
- Renseignements familiaux, à Orgueil
- Enquêtes avant mariage, près de Orgueil
- Recherches d'héritiers, proche de Orgueil
- Nuisances, dégradations de biens, près de Orgueil
- toutes affaires délicates et légales près de Orgueil.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Orgueil
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Orgueil.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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