Détective privé particulier aux environs de Rouffiac-Tolosan
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Rouffiac-Tolosan
La profession de détective privé aux environs de Rouffiac-Tolosan est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Rouffiac-Tolosan
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Rouffiac-Tolosan.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Infiltrations en entreprise. près de Rouffiac-Tolosan
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Concurrence déloyale, à Rouffiac-Tolosan
- Circuits parallèles, à Rouffiac-Tolosan
- Contrefaçons, près de Rouffiac-Tolosan
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Rouffiac-Tolosan
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Vol dans l'entreprise proche de Rouffiac-Tolosan
- Enquête de moralité, proche de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de débiteurs, proche de Rouffiac-Tolosan
- Recherches d'adresses, près de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de comptes bancaires, près de Rouffiac-Tolosan
- Recherche d'héritiers, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Rouffiac-Tolosan
- Audits sécurité, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Recherche de patrimoine, à Rouffiac-Tolosan
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Rouffiac-Tolosan
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rouffiac-Tolosan
- Adultères, garde d'enfants proche de Rouffiac-Tolosan
- Problèmes familiaux, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Rouffiac-Tolosan
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Rouffiac-Tolosan
- Consommation de stupéfiants, proche de Rouffiac-Tolosan
- Déplacements, proche de Rouffiac-Tolosan
- Activités, proche de Rouffiac-Tolosan
- Renseignements familiaux, proche de Rouffiac-Tolosan
- Enquêtes avant mariage, près de Rouffiac-Tolosan
- Recherches d'héritiers, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rouffiac-Tolosan
- toutes affaires délicates et légales à Rouffiac-Tolosan.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Rouffiac-Tolosan
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Rouffiac-Tolosan.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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