Détective privé particulier à Puygaillard-de-Quercy
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Puygaillard-de-Quercy
La profession de détective privé à Puygaillard-de-Quercy est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Puygaillard-de-Quercy
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Puygaillard-de-Quercy.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Puygaillard-de-Quercy
- Infiltrations en entreprise. près de Puygaillard-de-Quercy
- Contrôle emploi du temps, proche de Puygaillard-de-Quercy
- Concurrence déloyale, près de Puygaillard-de-Quercy
- Circuits parallèles, proche de Puygaillard-de-Quercy
- Contrefaçons, proche de Puygaillard-de-Quercy
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Puygaillard-de-Quercy
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Vol dans l'entreprise à Puygaillard-de-Quercy
- Enquête de moralité, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Recherches de débiteurs, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Recherches d'adresses, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Recherches de comptes bancaires, près de Puygaillard-de-Quercy
- Recherche d'héritiers, près de Puygaillard-de-Quercy
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Audits sécurité, proche de Puygaillard-de-Quercy
- Recherche de patrimoine, près de Puygaillard-de-Quercy
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Puygaillard-de-Quercy
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Puygaillard-de-Quercy
- Adultères, garde d'enfants près de Puygaillard-de-Quercy
- Problèmes familiaux, à Puygaillard-de-Quercy
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Puygaillard-de-Quercy
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Puygaillard-de-Quercy
- Consommation de stupéfiants, proche de Puygaillard-de-Quercy
- Déplacements, proche de Puygaillard-de-Quercy
- Activités, aux environs de Puygaillard-de-Quercy
- Renseignements familiaux, à Puygaillard-de-Quercy
- Enquêtes avant mariage, près de Puygaillard-de-Quercy
- Recherches d'héritiers, à Puygaillard-de-Quercy
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Puygaillard-de-Quercy
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Puygaillard-de-Quercy.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Puygaillard-de-Quercy
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Puygaillard-de-Quercy.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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