Détective privé particulier à Miraval-Cabardes
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Miraval-Cabardes
La profession de détective privé près de Miraval-Cabardes est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Miraval-Cabardes
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Miraval-Cabardes.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Miraval-Cabardes
- Infiltrations en entreprise. à Miraval-Cabardes
- Contrôle emploi du temps, à Miraval-Cabardes
- Concurrence déloyale, près de Miraval-Cabardes
- Circuits parallèles, proche de Miraval-Cabardes
- Contrefaçons, aux environs de Miraval-Cabardes
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Miraval-Cabardes
- Enquête de pré-embauche, près de Miraval-Cabardes
- Vol dans l'entreprise près de Miraval-Cabardes
- Enquête de moralité, à Miraval-Cabardes
- Recherches de débiteurs, aux environs de Miraval-Cabardes
- Recherches d'adresses, aux environs de Miraval-Cabardes
- Recherches de comptes bancaires, à Miraval-Cabardes
- Recherche d'héritiers, aux environs de Miraval-Cabardes
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Miraval-Cabardes
- Audits sécurité, à Miraval-Cabardes
- Recherche de patrimoine, proche de Miraval-Cabardes
- Escroqueries à l'assurance, proche de Miraval-Cabardes
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Miraval-Cabardes
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Miraval-Cabardes
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Miraval-Cabardes
- Problèmes familiaux, proche de Miraval-Cabardes
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Miraval-Cabardes
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Miraval-Cabardes
- Consommation de stupéfiants, proche de Miraval-Cabardes
- Déplacements, près de Miraval-Cabardes
- Activités, à Miraval-Cabardes
- Renseignements familiaux, proche de Miraval-Cabardes
- Enquêtes avant mariage, près de Miraval-Cabardes
- Recherches d'héritiers, aux environs de Miraval-Cabardes
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Miraval-Cabardes
- toutes affaires délicates et légales près de Miraval-Cabardes.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Miraval-Cabardes
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Miraval-Cabardes.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence