Détective privé aux environs de Senouillac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Senouillac
La profession de détective privé proche de Senouillac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Senouillac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Senouillac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Senouillac
- Infiltrations en entreprise. proche de Senouillac
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Senouillac
- Concurrence déloyale, près de Senouillac
- Circuits parallèles, aux environs de Senouillac
- Contrefaçons, à Senouillac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Senouillac
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Senouillac
- Vol dans l'entreprise à Senouillac
- Enquête de moralité, aux environs de Senouillac
- Recherches de débiteurs, à Senouillac
- Recherches d'adresses, aux environs de Senouillac
- Recherches de comptes bancaires, à Senouillac
- Recherche d'héritiers, aux environs de Senouillac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Senouillac
- Audits sécurité, près de Senouillac
- Recherche de patrimoine, près de Senouillac
- Escroqueries à l'assurance, proche de Senouillac
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Senouillac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Senouillac
- Adultères, garde d'enfants près de Senouillac
- Problèmes familiaux, aux environs de Senouillac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Senouillac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Senouillac
- Consommation de stupéfiants, à Senouillac
- Déplacements, à Senouillac
- Activités, proche de Senouillac
- Renseignements familiaux, proche de Senouillac
- Enquêtes avant mariage, proche de Senouillac
- Recherches d'héritiers, près de Senouillac
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Senouillac
- toutes affaires délicates et légales à Senouillac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Senouillac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Senouillac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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