Détective privé aux environs de Rodez
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Rodez
La profession de détective privé aux environs de Rodez est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Rodez
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Rodez.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Rodez
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Rodez
- Contrôle emploi du temps, à Rodez
- Concurrence déloyale, aux environs de Rodez
- Circuits parallèles, à Rodez
- Contrefaçons, à Rodez
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rodez
- Enquête de pré-embauche, près de Rodez
- Vol dans l'entreprise proche de Rodez
- Enquête de moralité, près de Rodez
- Recherches de débiteurs, proche de Rodez
- Recherches d'adresses, proche de Rodez
- Recherches de comptes bancaires, proche de Rodez
- Recherche d'héritiers, proche de Rodez
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Rodez
- Audits sécurité, aux environs de Rodez
- Recherche de patrimoine, proche de Rodez
- Escroqueries à l'assurance, près de Rodez
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Rodez
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Rodez
- Adultères, garde d'enfants proche de Rodez
- Problèmes familiaux, proche de Rodez
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Rodez
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Rodez
- Consommation de stupéfiants, à Rodez
- Déplacements, aux environs de Rodez
- Activités, à Rodez
- Renseignements familiaux, près de Rodez
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Rodez
- Recherches d'héritiers, proche de Rodez
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rodez
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rodez.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Rodez
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Rodez.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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