Détective privé aux environs de Pousthomy
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Pousthomy
La profession de détective privé proche de Pousthomy est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Pousthomy
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Pousthomy.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Pousthomy
- Infiltrations en entreprise. proche de Pousthomy
- Contrôle emploi du temps, à Pousthomy
- Concurrence déloyale, proche de Pousthomy
- Circuits parallèles, près de Pousthomy
- Contrefaçons, à Pousthomy
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Pousthomy
- Enquête de pré-embauche, à Pousthomy
- Vol dans l'entreprise près de Pousthomy
- Enquête de moralité, à Pousthomy
- Recherches de débiteurs, aux environs de Pousthomy
- Recherches d'adresses, près de Pousthomy
- Recherches de comptes bancaires, près de Pousthomy
- Recherche d'héritiers, à Pousthomy
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Pousthomy
- Audits sécurité, près de Pousthomy
- Recherche de patrimoine, aux environs de Pousthomy
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Pousthomy
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Pousthomy
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Pousthomy
- Adultères, garde d'enfants à Pousthomy
- Problèmes familiaux, proche de Pousthomy
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Pousthomy
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Pousthomy
- Consommation de stupéfiants, près de Pousthomy
- Déplacements, près de Pousthomy
- Activités, à Pousthomy
- Renseignements familiaux, près de Pousthomy
- Enquêtes avant mariage, près de Pousthomy
- Recherches d'héritiers, près de Pousthomy
- Nuisances, dégradations de biens, à Pousthomy
- toutes affaires délicates et légales proche de Pousthomy.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Pousthomy
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Pousthomy.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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