Détective privé aux environs de Mont-Roc
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Mont-Roc
La profession de détective privé à Mont-Roc est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Mont-Roc
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mont-Roc.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Mont-Roc
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Mont-Roc
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Mont-Roc
- Concurrence déloyale, aux environs de Mont-Roc
- Circuits parallèles, aux environs de Mont-Roc
- Contrefaçons, près de Mont-Roc
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Mont-Roc
- Enquête de pré-embauche, à Mont-Roc
- Vol dans l'entreprise aux environs de Mont-Roc
- Enquête de moralité, près de Mont-Roc
- Recherches de débiteurs, près de Mont-Roc
- Recherches d'adresses, aux environs de Mont-Roc
- Recherches de comptes bancaires, près de Mont-Roc
- Recherche d'héritiers, à Mont-Roc
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Mont-Roc
- Audits sécurité, proche de Mont-Roc
- Recherche de patrimoine, aux environs de Mont-Roc
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Mont-Roc
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Mont-Roc
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Mont-Roc
- Adultères, garde d'enfants près de Mont-Roc
- Problèmes familiaux, proche de Mont-Roc
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Mont-Roc
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Mont-Roc
- Consommation de stupéfiants, à Mont-Roc
- Déplacements, à Mont-Roc
- Activités, à Mont-Roc
- Renseignements familiaux, proche de Mont-Roc
- Enquêtes avant mariage, à Mont-Roc
- Recherches d'héritiers, aux environs de Mont-Roc
- Nuisances, dégradations de biens, près de Mont-Roc
- toutes affaires délicates et légales à Mont-Roc.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Mont-Roc
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Mont-Roc.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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