Détective privé aux environs de Ginals
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Ginals
La profession de détective privé aux environs de Ginals est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Ginals
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Ginals.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Ginals
- Infiltrations en entreprise. proche de Ginals
- Contrôle emploi du temps, près de Ginals
- Concurrence déloyale, proche de Ginals
- Circuits parallèles, aux environs de Ginals
- Contrefaçons, à Ginals
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Ginals
- Enquête de pré-embauche, proche de Ginals
- Vol dans l'entreprise proche de Ginals
- Enquête de moralité, près de Ginals
- Recherches de débiteurs, près de Ginals
- Recherches d'adresses, aux environs de Ginals
- Recherches de comptes bancaires, à Ginals
- Recherche d'héritiers, à Ginals
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Ginals
- Audits sécurité, à Ginals
- Recherche de patrimoine, aux environs de Ginals
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Ginals
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Ginals
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Ginals
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Ginals
- Problèmes familiaux, proche de Ginals
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Ginals
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Ginals
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Ginals
- Déplacements, près de Ginals
- Activités, près de Ginals
- Renseignements familiaux, près de Ginals
- Enquêtes avant mariage, à Ginals
- Recherches d'héritiers, aux environs de Ginals
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Ginals
- toutes affaires délicates et légales proche de Ginals.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Ginals
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Ginals.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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