Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Villefranche-de-Rouergue
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Villefranche-de-Rouergue
La profession de détective privé près de Villefranche-de-Rouergue est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Villefranche-de-Rouergue
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Villefranche-de-Rouergue.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Infiltrations en entreprise. proche de Villefranche-de-Rouergue
- Contrôle emploi du temps, près de Villefranche-de-Rouergue
- Concurrence déloyale, près de Villefranche-de-Rouergue
- Circuits parallèles, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Contrefaçons, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Villefranche-de-Rouergue
- Enquête de pré-embauche, près de Villefranche-de-Rouergue
- Vol dans l'entreprise près de Villefranche-de-Rouergue
- Enquête de moralité, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de débiteurs, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches d'adresses, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de comptes bancaires, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Recherche d'héritiers, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Audits sécurité, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Recherche de patrimoine, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Escroqueries à l'assurance, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Villefranche-de-Rouergue
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Villefranche-de-Rouergue
- Adultères, garde d'enfants proche de Villefranche-de-Rouergue
- Problèmes familiaux, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Villefranche-de-Rouergue
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Villefranche-de-Rouergue
- Consommation de stupéfiants, à Villefranche-de-Rouergue
- Déplacements, à Villefranche-de-Rouergue
- Activités, près de Villefranche-de-Rouergue
- Renseignements familiaux, à Villefranche-de-Rouergue
- Enquêtes avant mariage, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches d'héritiers, près de Villefranche-de-Rouergue
- Nuisances, dégradations de biens, à Villefranche-de-Rouergue
- toutes affaires délicates et légales près de Villefranche-de-Rouergue.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Villefranche-de-Rouergue
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Villefranche-de-Rouergue.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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