Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Sémalens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Sémalens
La profession de détective privé aux environs de Sémalens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé aux environs de Sémalens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Sémalens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Sémalens
- Infiltrations en entreprise. à Sémalens
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Sémalens
- Concurrence déloyale, aux environs de Sémalens
- Circuits parallèles, à Sémalens
- Contrefaçons, près de Sémalens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Sémalens
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Sémalens
- Vol dans l'entreprise à Sémalens
- Enquête de moralité, proche de Sémalens
- Recherches de débiteurs, aux environs de Sémalens
- Recherches d'adresses, aux environs de Sémalens
- Recherches de comptes bancaires, à Sémalens
- Recherche d'héritiers, près de Sémalens
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Sémalens
- Audits sécurité, près de Sémalens
- Recherche de patrimoine, aux environs de Sémalens
- Escroqueries à l'assurance, proche de Sémalens
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Sémalens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Sémalens
- Adultères, garde d'enfants proche de Sémalens
- Problèmes familiaux, à Sémalens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Sémalens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Sémalens
- Consommation de stupéfiants, près de Sémalens
- Déplacements, à Sémalens
- Activités, près de Sémalens
- Renseignements familiaux, proche de Sémalens
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Sémalens
- Recherches d'héritiers, à Sémalens
- Nuisances, dégradations de biens, à Sémalens
- toutes affaires délicates et légales à Sémalens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Sémalens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Sémalens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence