Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Salles-Curan
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Salles-Curan
La profession de détective privé à Salles-Curan est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Salles-Curan
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Salles-Curan.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Salles-Curan
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Salles-Curan
- Contrôle emploi du temps, proche de Salles-Curan
- Concurrence déloyale, proche de Salles-Curan
- Circuits parallèles, proche de Salles-Curan
- Contrefaçons, aux environs de Salles-Curan
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Salles-Curan
- Enquête de pré-embauche, près de Salles-Curan
- Vol dans l'entreprise proche de Salles-Curan
- Enquête de moralité, près de Salles-Curan
- Recherches de débiteurs, aux environs de Salles-Curan
- Recherches d'adresses, à Salles-Curan
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Salles-Curan
- Recherche d'héritiers, près de Salles-Curan
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Salles-Curan
- Audits sécurité, proche de Salles-Curan
- Recherche de patrimoine, près de Salles-Curan
- Escroqueries à l'assurance, près de Salles-Curan
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Salles-Curan
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Salles-Curan
- Adultères, garde d'enfants proche de Salles-Curan
- Problèmes familiaux, près de Salles-Curan
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Salles-Curan
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Salles-Curan
- Consommation de stupéfiants, proche de Salles-Curan
- Déplacements, proche de Salles-Curan
- Activités, près de Salles-Curan
- Renseignements familiaux, près de Salles-Curan
- Enquêtes avant mariage, près de Salles-Curan
- Recherches d'héritiers, à Salles-Curan
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Salles-Curan
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Salles-Curan.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Salles-Curan
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Salles-Curan.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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