Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Rabastens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Rabastens
La profession de détective privé près de Rabastens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé aux environs de Rabastens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Rabastens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rabastens
- Infiltrations en entreprise. proche de Rabastens
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Rabastens
- Concurrence déloyale, près de Rabastens
- Circuits parallèles, aux environs de Rabastens
- Contrefaçons, à Rabastens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rabastens
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Rabastens
- Vol dans l'entreprise près de Rabastens
- Enquête de moralité, proche de Rabastens
- Recherches de débiteurs, près de Rabastens
- Recherches d'adresses, proche de Rabastens
- Recherches de comptes bancaires, à Rabastens
- Recherche d'héritiers, proche de Rabastens
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Rabastens
- Audits sécurité, proche de Rabastens
- Recherche de patrimoine, aux environs de Rabastens
- Escroqueries à l'assurance, à Rabastens
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Rabastens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Rabastens
- Adultères, garde d'enfants à Rabastens
- Problèmes familiaux, proche de Rabastens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Rabastens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Rabastens
- Consommation de stupéfiants, proche de Rabastens
- Déplacements, à Rabastens
- Activités, près de Rabastens
- Renseignements familiaux, aux environs de Rabastens
- Enquêtes avant mariage, à Rabastens
- Recherches d'héritiers, près de Rabastens
- Nuisances, dégradations de biens, à Rabastens
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rabastens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Rabastens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Rabastens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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