Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Nohic
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Nohic
La profession de détective privé aux environs de Nohic est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Nohic
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Nohic.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Nohic
- Infiltrations en entreprise. à Nohic
- Contrôle emploi du temps, à Nohic
- Concurrence déloyale, à Nohic
- Circuits parallèles, près de Nohic
- Contrefaçons, près de Nohic
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Nohic
- Enquête de pré-embauche, à Nohic
- Vol dans l'entreprise aux environs de Nohic
- Enquête de moralité, proche de Nohic
- Recherches de débiteurs, aux environs de Nohic
- Recherches d'adresses, près de Nohic
- Recherches de comptes bancaires, proche de Nohic
- Recherche d'héritiers, à Nohic
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Nohic
- Audits sécurité, à Nohic
- Recherche de patrimoine, proche de Nohic
- Escroqueries à l'assurance, près de Nohic
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Nohic
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Nohic
- Adultères, garde d'enfants à Nohic
- Problèmes familiaux, aux environs de Nohic
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Nohic
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Nohic
- Consommation de stupéfiants, près de Nohic
- Déplacements, à Nohic
- Activités, proche de Nohic
- Renseignements familiaux, aux environs de Nohic
- Enquêtes avant mariage, à Nohic
- Recherches d'héritiers, près de Nohic
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Nohic
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Nohic.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Nohic
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Nohic.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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