Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Montfranc
Réunir les pièces nécessaires à la défense de vos droits légitimes près de Montfranc
La profession de détective privé aux environs de Montfranc est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Montfranc
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Montfranc.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Montfranc
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Montfranc
- Contrôle emploi du temps, à Montfranc
- Concurrence déloyale, proche de Montfranc
- Circuits parallèles, proche de Montfranc
- Contrefaçons, à Montfranc
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Montfranc
- Enquête de pré-embauche, près de Montfranc
- Vol dans l'entreprise à Montfranc
- Enquête de moralité, proche de Montfranc
- Recherches de débiteurs, à Montfranc
- Recherches d'adresses, à Montfranc
- Recherches de comptes bancaires, proche de Montfranc
- Recherche d'héritiers, près de Montfranc
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Montfranc
- Audits sécurité, à Montfranc
- Recherche de patrimoine, proche de Montfranc
- Escroqueries à l'assurance, près de Montfranc
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Montfranc
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Montfranc
- Adultères, garde d'enfants proche de Montfranc
- Problèmes familiaux, à Montfranc
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Montfranc
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Montfranc
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Montfranc
- Déplacements, à Montfranc
- Activités, proche de Montfranc
- Renseignements familiaux, proche de Montfranc
- Enquêtes avant mariage, à Montfranc
- Recherches d'héritiers, aux environs de Montfranc
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Montfranc
- toutes affaires délicates et légales proche de Montfranc.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Montfranc
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Montfranc.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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