Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de La Magdelaine-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de La Magdelaine-sur-Tarn
La profession de détective privé à La Magdelaine-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à La Magdelaine-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de La Magdelaine-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, à La Magdelaine-sur-Tarn
- Circuits parallèles, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Contrefaçons, à La Magdelaine-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise à La Magdelaine-sur-Tarn
- Enquête de moralité, proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
- Audits sécurité, proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, à La Magdelaine-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, à La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de La Magdelaine-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
- Déplacements, à La Magdelaine-sur-Tarn
- Activités, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, aux environs de La Magdelaine-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, à La Magdelaine-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales à La Magdelaine-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de La Magdelaine-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à La Magdelaine-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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