Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Fréjeville
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Fréjeville
La profession de détective privé près de Fréjeville est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Fréjeville
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Fréjeville.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Fréjeville
- Infiltrations en entreprise. près de Fréjeville
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Fréjeville
- Concurrence déloyale, proche de Fréjeville
- Circuits parallèles, à Fréjeville
- Contrefaçons, près de Fréjeville
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Fréjeville
- Enquête de pré-embauche, proche de Fréjeville
- Vol dans l'entreprise à Fréjeville
- Enquête de moralité, près de Fréjeville
- Recherches de débiteurs, près de Fréjeville
- Recherches d'adresses, aux environs de Fréjeville
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Fréjeville
- Recherche d'héritiers, aux environs de Fréjeville
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Fréjeville
- Audits sécurité, proche de Fréjeville
- Recherche de patrimoine, proche de Fréjeville
- Escroqueries à l'assurance, à Fréjeville
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Fréjeville
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Fréjeville
- Adultères, garde d'enfants près de Fréjeville
- Problèmes familiaux, à Fréjeville
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Fréjeville
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Fréjeville
- Consommation de stupéfiants, à Fréjeville
- Déplacements, à Fréjeville
- Activités, aux environs de Fréjeville
- Renseignements familiaux, à Fréjeville
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Fréjeville
- Recherches d'héritiers, près de Fréjeville
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Fréjeville
- toutes affaires délicates et légales près de Fréjeville.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Fréjeville
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Fréjeville.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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