Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Buzet-sur-Tarn
Réunir les pièces nécessaires à la défense de vos droits à Buzet-sur-Tarn
La profession de détective privé proche de Buzet-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Buzet-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Buzet-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Buzet-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. proche de Buzet-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, près de Buzet-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, près de Buzet-sur-Tarn
- Circuits parallèles, proche de Buzet-sur-Tarn
- Contrefaçons, à Buzet-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Buzet-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, proche de Buzet-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise à Buzet-sur-Tarn
- Enquête de moralité, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, proche de Buzet-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, proche de Buzet-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, à Buzet-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Audits sécurité, proche de Buzet-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, près de Buzet-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, proche de Buzet-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Buzet-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Buzet-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants près de Buzet-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, proche de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Buzet-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, proche de Buzet-sur-Tarn
- Déplacements, proche de Buzet-sur-Tarn
- Activités, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, proche de Buzet-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, à Buzet-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, près de Buzet-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales près de Buzet-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Buzet-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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