Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Berlats
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Berlats
La profession de détective privé près de Berlats est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Berlats
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Berlats.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Berlats
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Berlats
- Contrôle emploi du temps, à Berlats
- Concurrence déloyale, près de Berlats
- Circuits parallèles, à Berlats
- Contrefaçons, aux environs de Berlats
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Berlats
- Enquête de pré-embauche, proche de Berlats
- Vol dans l'entreprise aux environs de Berlats
- Enquête de moralité, aux environs de Berlats
- Recherches de débiteurs, proche de Berlats
- Recherches d'adresses, aux environs de Berlats
- Recherches de comptes bancaires, proche de Berlats
- Recherche d'héritiers, près de Berlats
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Berlats
- Audits sécurité, à Berlats
- Recherche de patrimoine, près de Berlats
- Escroqueries à l'assurance, près de Berlats
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Berlats
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Berlats
- Adultères, garde d'enfants proche de Berlats
- Problèmes familiaux, proche de Berlats
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Berlats
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Berlats
- Consommation de stupéfiants, près de Berlats
- Déplacements, aux environs de Berlats
- Activités, aux environs de Berlats
- Renseignements familiaux, près de Berlats
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Berlats
- Recherches d'héritiers, près de Berlats
- Nuisances, dégradations de biens, près de Berlats
- toutes affaires délicates et légales à Berlats.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Berlats
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Berlats.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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