Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Bach
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Bach
La profession de détective privé à Bach est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Bach
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Bach.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Bach
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Bach
- Contrôle emploi du temps, près de Bach
- Concurrence déloyale, proche de Bach
- Circuits parallèles, proche de Bach
- Contrefaçons, proche de Bach
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Bach
- Enquête de pré-embauche, près de Bach
- Vol dans l'entreprise proche de Bach
- Enquête de moralité, proche de Bach
- Recherches de débiteurs, aux environs de Bach
- Recherches d'adresses, proche de Bach
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Bach
- Recherche d'héritiers, proche de Bach
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Bach
- Audits sécurité, aux environs de Bach
- Recherche de patrimoine, aux environs de Bach
- Escroqueries à l'assurance, près de Bach
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Bach
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Bach
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Bach
- Problèmes familiaux, à Bach
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Bach
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Bach
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Bach
- Déplacements, à Bach
- Activités, près de Bach
- Renseignements familiaux, aux environs de Bach
- Enquêtes avant mariage, proche de Bach
- Recherches d'héritiers, aux environs de Bach
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Bach
- toutes affaires délicates et légales près de Bach.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à Bach
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Bach.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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