Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Assac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Assac
La profession de détective privé proche de Assac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Assac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Assac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Assac
- Infiltrations en entreprise. proche de Assac
- Contrôle emploi du temps, à Assac
- Concurrence déloyale, à Assac
- Circuits parallèles, aux environs de Assac
- Contrefaçons, proche de Assac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Assac
- Enquête de pré-embauche, proche de Assac
- Vol dans l'entreprise près de Assac
- Enquête de moralité, près de Assac
- Recherches de débiteurs, à Assac
- Recherches d'adresses, à Assac
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Assac
- Recherche d'héritiers, à Assac
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Assac
- Audits sécurité, proche de Assac
- Recherche de patrimoine, aux environs de Assac
- Escroqueries à l'assurance, près de Assac
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Assac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Assac
- Adultères, garde d'enfants proche de Assac
- Problèmes familiaux, à Assac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Assac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Assac
- Consommation de stupéfiants, près de Assac
- Déplacements, à Assac
- Activités, aux environs de Assac
- Renseignements familiaux, près de Assac
- Enquêtes avant mariage, proche de Assac
- Recherches d'héritiers, près de Assac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Assac
- toutes affaires délicates et légales proche de Assac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Assac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Assac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence