Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Arthès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Arthès
La profession de détective privé à Arthès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé aux environs de Arthès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Arthès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Arthès
- Infiltrations en entreprise. près de Arthès
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Arthès
- Concurrence déloyale, aux environs de Arthès
- Circuits parallèles, à Arthès
- Contrefaçons, proche de Arthès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Arthès
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Arthès
- Vol dans l'entreprise à Arthès
- Enquête de moralité, à Arthès
- Recherches de débiteurs, près de Arthès
- Recherches d'adresses, aux environs de Arthès
- Recherches de comptes bancaires, près de Arthès
- Recherche d'héritiers, aux environs de Arthès
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Arthès
- Audits sécurité, à Arthès
- Recherche de patrimoine, à Arthès
- Escroqueries à l'assurance, proche de Arthès
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Arthès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Arthès
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Arthès
- Problèmes familiaux, à Arthès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Arthès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Arthès
- Consommation de stupéfiants, à Arthès
- Déplacements, proche de Arthès
- Activités, à Arthès
- Renseignements familiaux, aux environs de Arthès
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Arthès
- Recherches d'héritiers, aux environs de Arthès
- Nuisances, dégradations de biens, à Arthès
- toutes affaires délicates et légales à Arthès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Arthès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Arthès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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