Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Saint-Salvy-de-la-Balme
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Saint-Salvy-de-la-Balme
La profession de détective privé aux environs de Saint-Salvy-de-la-Balme est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Saint-Salvy-de-la-Balme
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Infiltrations en entreprise. proche de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Contrôle emploi du temps, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Concurrence déloyale, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Circuits parallèles, à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Contrefaçons, à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Enquête de pré-embauche, à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Vol dans l'entreprise près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Enquête de moralité, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherches de débiteurs, aux environs de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherches d'adresses, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherches de comptes bancaires, proche de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherche d'héritiers, aux environs de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Audits sécurité, proche de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherche de patrimoine, aux environs de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Escroqueries à l'assurance, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Saint-Salvy-de-la-Balme
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Problèmes familiaux, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Consommation de stupéfiants, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Déplacements, à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Activités, à Saint-Salvy-de-la-Balme
- Renseignements familiaux, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Enquêtes avant mariage, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Recherches d'héritiers, près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Saint-Salvy-de-la-Balme
- toutes affaires délicates et légales à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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