Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Rebourguil
Collecter les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts aux environs de Rebourguil
La profession de détective privé près de Rebourguil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Rebourguil
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Rebourguil.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rebourguil
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Rebourguil
- Contrôle emploi du temps, proche de Rebourguil
- Concurrence déloyale, près de Rebourguil
- Circuits parallèles, à Rebourguil
- Contrefaçons, aux environs de Rebourguil
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rebourguil
- Enquête de pré-embauche, proche de Rebourguil
- Vol dans l'entreprise à Rebourguil
- Enquête de moralité, à Rebourguil
- Recherches de débiteurs, aux environs de Rebourguil
- Recherches d'adresses, proche de Rebourguil
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Rebourguil
- Recherche d'héritiers, près de Rebourguil
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Rebourguil
- Audits sécurité, aux environs de Rebourguil
- Recherche de patrimoine, proche de Rebourguil
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Rebourguil
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Rebourguil
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rebourguil
- Adultères, garde d'enfants à Rebourguil
- Problèmes familiaux, à Rebourguil
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Rebourguil
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Rebourguil
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Rebourguil
- Déplacements, près de Rebourguil
- Activités, à Rebourguil
- Renseignements familiaux, près de Rebourguil
- Enquêtes avant mariage, proche de Rebourguil
- Recherches d'héritiers, près de Rebourguil
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rebourguil
- toutes affaires délicates et légales proche de Rebourguil.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Rebourguil
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Rebourguil.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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