Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Rabastens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Rabastens
La profession de détective privé proche de Rabastens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Rabastens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Rabastens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Rabastens
- Infiltrations en entreprise. près de Rabastens
- Contrôle emploi du temps, à Rabastens
- Concurrence déloyale, à Rabastens
- Circuits parallèles, près de Rabastens
- Contrefaçons, proche de Rabastens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Rabastens
- Enquête de pré-embauche, à Rabastens
- Vol dans l'entreprise aux environs de Rabastens
- Enquête de moralité, à Rabastens
- Recherches de débiteurs, aux environs de Rabastens
- Recherches d'adresses, proche de Rabastens
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Rabastens
- Recherche d'héritiers, aux environs de Rabastens
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Rabastens
- Audits sécurité, aux environs de Rabastens
- Recherche de patrimoine, près de Rabastens
- Escroqueries à l'assurance, proche de Rabastens
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Rabastens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rabastens
- Adultères, garde d'enfants à Rabastens
- Problèmes familiaux, aux environs de Rabastens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Rabastens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Rabastens
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Rabastens
- Déplacements, aux environs de Rabastens
- Activités, à Rabastens
- Renseignements familiaux, aux environs de Rabastens
- Enquêtes avant mariage, près de Rabastens
- Recherches d'héritiers, à Rabastens
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rabastens
- toutes affaires délicates et légales près de Rabastens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Rabastens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Rabastens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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