Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Orban
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Orban
La profession de détective privé proche de Orban est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Orban
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Orban.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Orban
- Infiltrations en entreprise. près de Orban
- Contrôle emploi du temps, à Orban
- Concurrence déloyale, près de Orban
- Circuits parallèles, aux environs de Orban
- Contrefaçons, à Orban
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Orban
- Enquête de pré-embauche, à Orban
- Vol dans l'entreprise à Orban
- Enquête de moralité, proche de Orban
- Recherches de débiteurs, à Orban
- Recherches d'adresses, près de Orban
- Recherches de comptes bancaires, à Orban
- Recherche d'héritiers, aux environs de Orban
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Orban
- Audits sécurité, près de Orban
- Recherche de patrimoine, aux environs de Orban
- Escroqueries à l'assurance, à Orban
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Orban
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Orban
- Adultères, garde d'enfants proche de Orban
- Problèmes familiaux, près de Orban
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Orban
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Orban
- Consommation de stupéfiants, proche de Orban
- Déplacements, à Orban
- Activités, proche de Orban
- Renseignements familiaux, proche de Orban
- Enquêtes avant mariage, à Orban
- Recherches d'héritiers, près de Orban
- Nuisances, dégradations de biens, à Orban
- toutes affaires délicates et légales proche de Orban.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Orban
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Orban.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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