Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Nogaret
Recueillir les élements nécessaires à la défense de vos droits proche de Nogaret
La profession de détective privé à Nogaret est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Nogaret
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Nogaret.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Nogaret
- Infiltrations en entreprise. proche de Nogaret
- Contrôle emploi du temps, près de Nogaret
- Concurrence déloyale, aux environs de Nogaret
- Circuits parallèles, près de Nogaret
- Contrefaçons, aux environs de Nogaret
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Nogaret
- Enquête de pré-embauche, près de Nogaret
- Vol dans l'entreprise à Nogaret
- Enquête de moralité, aux environs de Nogaret
- Recherches de débiteurs, proche de Nogaret
- Recherches d'adresses, aux environs de Nogaret
- Recherches de comptes bancaires, proche de Nogaret
- Recherche d'héritiers, aux environs de Nogaret
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Nogaret
- Audits sécurité, proche de Nogaret
- Recherche de patrimoine, à Nogaret
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Nogaret
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Nogaret
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Nogaret
- Adultères, garde d'enfants proche de Nogaret
- Problèmes familiaux, près de Nogaret
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Nogaret
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Nogaret
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Nogaret
- Déplacements, proche de Nogaret
- Activités, à Nogaret
- Renseignements familiaux, près de Nogaret
- Enquêtes avant mariage, proche de Nogaret
- Recherches d'héritiers, près de Nogaret
- Nuisances, dégradations de biens, près de Nogaret
- toutes affaires délicates et légales près de Nogaret.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Nogaret
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Nogaret.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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