Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Montpezat-de-Quercy
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Montpezat-de-Quercy
La profession de détective privé aux environs de Montpezat-de-Quercy est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Montpezat-de-Quercy
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Montpezat-de-Quercy.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Montpezat-de-Quercy
- Infiltrations en entreprise. à Montpezat-de-Quercy
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Concurrence déloyale, proche de Montpezat-de-Quercy
- Circuits parallèles, à Montpezat-de-Quercy
- Contrefaçons, proche de Montpezat-de-Quercy
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Montpezat-de-Quercy
- Enquête de pré-embauche, à Montpezat-de-Quercy
- Vol dans l'entreprise aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Enquête de moralité, près de Montpezat-de-Quercy
- Recherches de débiteurs, près de Montpezat-de-Quercy
- Recherches d'adresses, près de Montpezat-de-Quercy
- Recherches de comptes bancaires, à Montpezat-de-Quercy
- Recherche d'héritiers, près de Montpezat-de-Quercy
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Audits sécurité, proche de Montpezat-de-Quercy
- Recherche de patrimoine, près de Montpezat-de-Quercy
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Montpezat-de-Quercy
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Montpezat-de-Quercy
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Problèmes familiaux, près de Montpezat-de-Quercy
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Montpezat-de-Quercy
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Montpezat-de-Quercy
- Consommation de stupéfiants, proche de Montpezat-de-Quercy
- Déplacements, près de Montpezat-de-Quercy
- Activités, proche de Montpezat-de-Quercy
- Renseignements familiaux, aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Montpezat-de-Quercy
- Recherches d'héritiers, proche de Montpezat-de-Quercy
- Nuisances, dégradations de biens, à Montpezat-de-Quercy
- toutes affaires délicates et légales près de Montpezat-de-Quercy.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Montpezat-de-Quercy
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Montpezat-de-Quercy.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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