Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Grazac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Grazac
La profession de détective privé à Grazac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Grazac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Grazac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Grazac
- Infiltrations en entreprise. proche de Grazac
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Grazac
- Concurrence déloyale, aux environs de Grazac
- Circuits parallèles, proche de Grazac
- Contrefaçons, aux environs de Grazac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Grazac
- Enquête de pré-embauche, à Grazac
- Vol dans l'entreprise proche de Grazac
- Enquête de moralité, proche de Grazac
- Recherches de débiteurs, proche de Grazac
- Recherches d'adresses, proche de Grazac
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Grazac
- Recherche d'héritiers, proche de Grazac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Grazac
- Audits sécurité, aux environs de Grazac
- Recherche de patrimoine, aux environs de Grazac
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Grazac
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Grazac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Grazac
- Adultères, garde d'enfants près de Grazac
- Problèmes familiaux, près de Grazac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Grazac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Grazac
- Consommation de stupéfiants, proche de Grazac
- Déplacements, près de Grazac
- Activités, proche de Grazac
- Renseignements familiaux, près de Grazac
- Enquêtes avant mariage, proche de Grazac
- Recherches d'héritiers, proche de Grazac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Grazac
- toutes affaires délicates et légales près de Grazac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Grazac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Grazac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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