Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Castelginest
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Castelginest
La profession de détective privé à Castelginest est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Castelginest
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Castelginest.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Castelginest
- Infiltrations en entreprise. proche de Castelginest
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Castelginest
- Concurrence déloyale, près de Castelginest
- Circuits parallèles, aux environs de Castelginest
- Contrefaçons, près de Castelginest
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Castelginest
- Enquête de pré-embauche, à Castelginest
- Vol dans l'entreprise aux environs de Castelginest
- Enquête de moralité, proche de Castelginest
- Recherches de débiteurs, aux environs de Castelginest
- Recherches d'adresses, à Castelginest
- Recherches de comptes bancaires, proche de Castelginest
- Recherche d'héritiers, à Castelginest
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Castelginest
- Audits sécurité, proche de Castelginest
- Recherche de patrimoine, proche de Castelginest
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Castelginest
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Castelginest
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Castelginest
- Adultères, garde d'enfants à Castelginest
- Problèmes familiaux, proche de Castelginest
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Castelginest
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Castelginest
- Consommation de stupéfiants, à Castelginest
- Déplacements, proche de Castelginest
- Activités, près de Castelginest
- Renseignements familiaux, près de Castelginest
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Castelginest
- Recherches d'héritiers, proche de Castelginest
- Nuisances, dégradations de biens, près de Castelginest
- toutes affaires délicates et légales près de Castelginest.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Castelginest
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Castelginest.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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