Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Bach
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Bach
La profession de détective privé près de Bach est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Bach
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Bach.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Bach
- Infiltrations en entreprise. proche de Bach
- Contrôle emploi du temps, à Bach
- Concurrence déloyale, aux environs de Bach
- Circuits parallèles, aux environs de Bach
- Contrefaçons, proche de Bach
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Bach
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Bach
- Vol dans l'entreprise aux environs de Bach
- Enquête de moralité, proche de Bach
- Recherches de débiteurs, aux environs de Bach
- Recherches d'adresses, proche de Bach
- Recherches de comptes bancaires, à Bach
- Recherche d'héritiers, aux environs de Bach
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Bach
- Audits sécurité, près de Bach
- Recherche de patrimoine, près de Bach
- Escroqueries à l'assurance, près de Bach
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Bach
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Bach
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Bach
- Problèmes familiaux, proche de Bach
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Bach
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Bach
- Consommation de stupéfiants, à Bach
- Déplacements, aux environs de Bach
- Activités, proche de Bach
- Renseignements familiaux, à Bach
- Enquêtes avant mariage, près de Bach
- Recherches d'héritiers, à Bach
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Bach
- toutes affaires délicates et légales près de Bach.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Bach
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Bach.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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