Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Aiguefonde
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Aiguefonde
La profession de détective privé proche de Aiguefonde est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Aiguefonde
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Aiguefonde.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Aiguefonde
- Infiltrations en entreprise. proche de Aiguefonde
- Contrôle emploi du temps, à Aiguefonde
- Concurrence déloyale, aux environs de Aiguefonde
- Circuits parallèles, proche de Aiguefonde
- Contrefaçons, proche de Aiguefonde
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Aiguefonde
- Enquête de pré-embauche, proche de Aiguefonde
- Vol dans l'entreprise aux environs de Aiguefonde
- Enquête de moralité, près de Aiguefonde
- Recherches de débiteurs, près de Aiguefonde
- Recherches d'adresses, proche de Aiguefonde
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Aiguefonde
- Recherche d'héritiers, près de Aiguefonde
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Aiguefonde
- Audits sécurité, proche de Aiguefonde
- Recherche de patrimoine, proche de Aiguefonde
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Aiguefonde
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Aiguefonde
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Aiguefonde
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Aiguefonde
- Problèmes familiaux, aux environs de Aiguefonde
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Aiguefonde
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Aiguefonde
- Consommation de stupéfiants, proche de Aiguefonde
- Déplacements, proche de Aiguefonde
- Activités, proche de Aiguefonde
- Renseignements familiaux, à Aiguefonde
- Enquêtes avant mariage, proche de Aiguefonde
- Recherches d'héritiers, proche de Aiguefonde
- Nuisances, dégradations de biens, près de Aiguefonde
- toutes affaires délicates et légales proche de Aiguefonde.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Aiguefonde
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Aiguefonde.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence