Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Saussenac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Saussenac
La profession de détective privé près de Saussenac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Saussenac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Saussenac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Saussenac
- Infiltrations en entreprise. proche de Saussenac
- Contrôle emploi du temps, proche de Saussenac
- Concurrence déloyale, aux environs de Saussenac
- Circuits parallèles, proche de Saussenac
- Contrefaçons, à Saussenac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Saussenac
- Enquête de pré-embauche, près de Saussenac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Saussenac
- Enquête de moralité, à Saussenac
- Recherches de débiteurs, à Saussenac
- Recherches d'adresses, près de Saussenac
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Saussenac
- Recherche d'héritiers, proche de Saussenac
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Saussenac
- Audits sécurité, aux environs de Saussenac
- Recherche de patrimoine, près de Saussenac
- Escroqueries à l'assurance, à Saussenac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Saussenac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Saussenac
- Adultères, garde d'enfants à Saussenac
- Problèmes familiaux, à Saussenac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Saussenac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Saussenac
- Consommation de stupéfiants, proche de Saussenac
- Déplacements, à Saussenac
- Activités, à Saussenac
- Renseignements familiaux, proche de Saussenac
- Enquêtes avant mariage, proche de Saussenac
- Recherches d'héritiers, proche de Saussenac
- Nuisances, dégradations de biens, à Saussenac
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Saussenac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Saussenac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Saussenac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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