Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Rayssac
Obtenir les élements nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes près de Rayssac
La profession de détective privé à Rayssac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Rayssac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Rayssac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rayssac
- Infiltrations en entreprise. près de Rayssac
- Contrôle emploi du temps, proche de Rayssac
- Concurrence déloyale, à Rayssac
- Circuits parallèles, à Rayssac
- Contrefaçons, à Rayssac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Rayssac
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Rayssac
- Vol dans l'entreprise à Rayssac
- Enquête de moralité, à Rayssac
- Recherches de débiteurs, aux environs de Rayssac
- Recherches d'adresses, aux environs de Rayssac
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Rayssac
- Recherche d'héritiers, à Rayssac
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Rayssac
- Audits sécurité, à Rayssac
- Recherche de patrimoine, aux environs de Rayssac
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Rayssac
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Rayssac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rayssac
- Adultères, garde d'enfants à Rayssac
- Problèmes familiaux, à Rayssac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Rayssac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Rayssac
- Consommation de stupéfiants, à Rayssac
- Déplacements, proche de Rayssac
- Activités, à Rayssac
- Renseignements familiaux, près de Rayssac
- Enquêtes avant mariage, près de Rayssac
- Recherches d'héritiers, près de Rayssac
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rayssac
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rayssac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Rayssac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Rayssac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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