Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Noailles
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Noailles
La profession de détective privé à Noailles est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Noailles
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Noailles.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Noailles
- Infiltrations en entreprise. à Noailles
- Contrôle emploi du temps, à Noailles
- Concurrence déloyale, proche de Noailles
- Circuits parallèles, aux environs de Noailles
- Contrefaçons, à Noailles
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Noailles
- Enquête de pré-embauche, proche de Noailles
- Vol dans l'entreprise proche de Noailles
- Enquête de moralité, aux environs de Noailles
- Recherches de débiteurs, près de Noailles
- Recherches d'adresses, proche de Noailles
- Recherches de comptes bancaires, près de Noailles
- Recherche d'héritiers, proche de Noailles
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Noailles
- Audits sécurité, aux environs de Noailles
- Recherche de patrimoine, aux environs de Noailles
- Escroqueries à l'assurance, proche de Noailles
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Noailles
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Noailles
- Adultères, garde d'enfants proche de Noailles
- Problèmes familiaux, près de Noailles
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Noailles
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Noailles
- Consommation de stupéfiants, près de Noailles
- Déplacements, à Noailles
- Activités, aux environs de Noailles
- Renseignements familiaux, proche de Noailles
- Enquêtes avant mariage, à Noailles
- Recherches d'héritiers, proche de Noailles
- Nuisances, dégradations de biens, près de Noailles
- toutes affaires délicates et légales près de Noailles.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Noailles
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Noailles.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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